Association LEVÉE DE SUSPICION DE CAVITÉ SOUTERRAINES SUR L'INDICE N°41 DU PLU DE LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX RÉFÉRENCÉE D131 AU CADASTRE NAPOLÉONIEN
1 RES les Hauts Poiriers 76230 Quincampoix
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LEVÉE DE SUSPICION DE CAVITÉ SOUTERRAINES SUR L'INDICE N°41 DU PLU DE LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX RÉFÉRENCÉE D131 AU CADASTRE NAPOLÉONIEN:
mettre en commun les actions et travaux nécessaires visant à reculer le périmètre de sécurité de l'indice n°41 du PLU de la commune de Quincampoix impactant les terrains d'habitations de M. Alain Dejente, M. Bruno Boulon, M et Mme Brumard, Mme Caroline Lemarie, M. Thierry Robert , M. Mme Azedine Driouich
Informations de l'association Association LEVÉE DE SUSPICION DE CAVITÉ SOUTERRAINES SUR L'INDICE N°41 DU PLU DE LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX RÉFÉRENCÉE D131 AU CADASTRE NAPOLÉONIEN
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W763019485
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-12-2021
Date de la dernière déclaration
16-12-2021
Date de publication JO
21-12-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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